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Mention pour résiliation

 

Lorsqu'un adhérent de la MOCF veut nous quitter, il doit nous faire parvenir sa démission et la demande d'arrêt de sa cotisation par une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance souhaitée.
(Nous vous informons que le Code de la Mutualité, auquel nous sommes soumis, nous impose d'appliquer l'Article L.221-10 décliné à l'Article 8 de nos Statuts.)

 
Ne plus les aider ....

Autorisée par arrêté Préfectoral du 4 juillet 1891 et par Arrêté Ministériel du 29 juin 1893

Reconnue d'Utilité Publique par décret du 15 décembre 1899.

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